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Décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l'achat ou ... » texte n° 1. Décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants. NOR: DEVR1700842D. ELI: https://www. legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/16/DEVR1700842D/jo/texte. Alias: https:// www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/16/2017-196/jo/texte. Publics concernés ... Legifrance.gouv.fr

n° 5929/SG Paris, le 26 avri l 2017 Mesdames et messieurs les ... » Objet : Application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités ....économiques et financiers http://www.economie.gouv. fr/daj/vade-mecum-des-aides-etat-8eme-edition-est-paru ou au ...5 http:/ /www . europe-en-fra nce.gouv .fr/Centre-de-ressources/ Aides-d-etat/Regi mes-d-a ides . 2... Circulaires.legifrance.gouv.fr

Eligibilité des demandeurs au régimes d'aides relevant du SIGC » 4 juil. 2017 ...Diffusion : Tout public. Cette instruction abroge : DGPE/SDPAC/2016-487 du 14/ 06/2016 : Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune. Cette instruction ne modifie aucune instruction. Nombre d'annexes : 0. Info.agriculture.gouv.fr

TPE jeunes apprentis » Téléphone : +33 1 44 38 38 38 - www.travail-emploi.gouv.fr. MINISTÈRE DU TRAVAIL ...INSTRUCTION N° DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016 relative à l'aide en faveur des très petites entreprises ...II.4 – Règles de cumul de l'aide à l'embauche d'un apprenti mineur avec d'autres dispositifs d'aides aux entreprises . Circulaire.legifrance.gouv.fr

Le revenu de solidarité active (RSA) - Droits et aides - Ministère des ... » Le revenu de solidarité active (RSA) traduit le droit fondamental de tous les citoyens à disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément (...) Solidarites-sante.gouv.fr

Code de l'action sociale et des familles | Legifrance » Chapitre Ier : Droit à l'aide sociale. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. Chapitre II : Politique familiale. Section 1 : Dispositions générales. (Article R112-1). Section 2 : Protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille. Legifrance.gouv.fr

Circulaire du 13 janvier 2017 » 31 janv. 2017 ...Circulaire du 13 janvier 2017 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l' admission à l'aide juridictionnelle à compter du 14 janvier 2017. NOR : JUST1701034C. Le garde des sceaux, ministre de la justice, à. Pour attribution. Textes.justice.gouv.fr

Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au ... » Vu l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme d'Etat d'aide-soignant et au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;. Vu l'arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation visées à l'article L. 10 du code de la santé publique ;. Vu l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des... Legifrance.gouv.fr

Aide générale | Légifrance, le service public de l'accès au droit » 17 nov. 2017 ...Légifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : textes publiés au Journal officiel de la République française ( JORF), aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions... Legifrance.gouv.fr