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Jean-Pierre Servel | "LA LUMIĒRE", le Blog franc et maçon de L ... » le 25 février 2016 17h11 | par François Koch | 4 commentaires «Monsieur le préfet en garde à vue», titrait Le Parisien du 20 janvier 2016. L'information ...Le Grand Maître Douglas W. McDonald (voir sa photo ci-contre) a publié un édit, après approbation par le parlement de son obédience à une courte majorité,... Lire la... Blogs.lexpress.fr

droit des drones - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de ... » Ainsi, selon la jurisprudence, la captation d'images opérée par des policiers dans un lieu inaccessible depuis la voie publique doit, en application des dispositions de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, être fondée sur une prévision législative, telle que l'article 706-96 du code de procédure... Thierryvallatavocat.com

Diffamation sur Internet : attention c'est du penal ! - Droit des ... » 6 août 2014 ...En revanche, la considération correspond à l'image que l'on peut donner de soi aux autres : ici, il y a davantage une valeur sociale. ...Et il aura fallu ainsi attendre un décret d'application du 24 octobre 2007 pour enfin connaître la procédure à suivre pour appliquer ce droit de réponse. Ce décret précise :. Avocats-picovschi.com

droit du cinema - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de ... » 4/ La diffusion des images des oeuvres architecturales. Une autorisation préalable est obligatoire pour diffuser, par exemple sur internet, des photos ou une image d'un monument protégé par le droit d'auteur (c'est à dire celles dont l' architecte n'est pas décédé depuis plus de 70 ans, et situées sur le domaine public, c'est... Thierryvallatavocat.com

Droit-Justice : Actualités de Gagny-Blog » 1 avr. 2017 ...GAGNY et Le RAINCY: deux articles dans Le Parisien du jeudi 08 décembre 2016 "Prison ferme et garde à vue" ...Le RAINCY: Une ancienne avocate en garde à vue pour escroquerie: La quadragénaire, qui n'avait plus le droit d' exercer, aurait contacté ses clients grâce à une consœur, avant de leur... Actualitesdegagny-blog.20minutes-blogs.fr

Emmanuel Macron et les rumeurs : « Ça en dit long sur l ... » 11 avr. 2017 ...Vidéo Politique - A l'occasion d'une rencontre avec les lecteurs du Parisien - Aujourd'hui en France, Emmanuel Macron est revenu sur les rumeurs concernant so. Videos.leparisien.fr

Aarhus 2017 - European Capital of Culture » Welcome to our Capital of Culture year. Aarhus2017.dk

Sananas - YouTube » Des conseils et astuces Mode, Beauté et Lifestyle ! Ah et beaucoup d'humour aussi, en fait un peu de tout ;-) Je raconte parfois ma vie et je partage un peu ... Youtube.com

droit de la sante - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de ... » Un rapport de l'Assemblée sur la consommation de cannabis, qui sera rendu public mercredi 24 janvier 2018, s'il propose de conserver la pénalisation, suggère de modifier la sanction: ses auteurs recommandent en effet une simple amende de 150 à 200 €, rapporte Le Parisien dimanche. Le sujet demeure cependant très... Thierryvallatavocat.com