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Abolir le crédit d'impôt sur le gain en capital | Un mouvement, dix ... » Abolir le crédit d'impôt sur le gain en capital. Les gains en capitaux sont les profits obtenus par la vente d'actions, d'obligations ou de propriétés. ...Des sommes importantes restent donc aux mains des propriétaires de capitaux, et ce, avec la complicité du gouvernement qui met en place ces régimes fiscaux injustes. Cela... Unmouvement.org

Mémoire sur la gratuité scolaire » 10 déc. 2012 ...De la même manière que le débat sur les frais de scolarité amène à réfléchir aux enjeux plus profonds concernant l'éducation, souvent bien plus névralgiques que la question du financement, le présent document se veut un pavé dans la marre de ce qui mènera, nous l'espérons, à une remise en question. Aessuqam.org

World Bank Document » majeures à la croissance pour le Maroc: un marché du travail rigide; une politique fiscale qui crée une charge ......devraient jouer l'augmentation des capitaux privés et les gains de productivité dans l'accélé- ration de la croissance au ......Investissements dans les zones défavorisées: crédit d'impôt de. 10% de la valeur des... Documents.worldbank.org

Biens mal acquis » 8 juin 2009 ...Or, ces paradis fiscaux et judiciaires n'existent qu'avec l'accord des grandes pla- ces financières internationales. .....org/kc/node/1698185c-4768-11dd-a453- b75b81bfd63e.html l'argent de la ....social, qui consiste pour un dirigeant à utiliser les biens ou le crédit d'une société – souvent des entreprises... Ccfd-terresolidaire.org

Argumentaire » 12 févr. 2013 ...services sociaux. ARGUMENTAIRE par la Coalition des Tables régionales d' organismes communautaires (CTROC) et la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (Table) www. jesoutienslecommunautaire.org www.facebook.com/jesoutienslecommunautaire. Jesoutienslecommunautaire.org

02_AnalysRefisc_CTJL 1511final » 1 Projet de loi du 2016 portant mise en œuvre de la réforme fiscale 2017, dossier parlementaire N. :7020/A ....Les mesures proposées pour les personnes physiques, notamment la révision du barème, l'abolition de l'impôt d'équilibrage budgétaire temporaire et l'adaptation des crédits d'impôts (CIS,. CIP, CII), permettent de... Cercle.lu

La question des paradis fiscaux me fascine|Patrick Lagacé » 24 sept. 2012 ...On ne parlera pas des dizaines de nouveaux crédits d'impôts dont bénéficient les entreprises, cadeau de M. Bachand, en plein déficit budgétaire pourtant ......Une section de son site y est consacré (http://www.quebec.attac.org/spip.php? rubrique54), un groupe de travail se consacre à la question et elle fait... Blogues.lapresse.ca

l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable » 8 nov. 2016 ...L'évaluation de l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - novembre 2016. Cour des ......d'intérêt général », 110201 « réduction d' impôts au titre des dons » et 200302 « crédit d'impôt en faveur de la ......comparé à des stratégies alternatives pour atteindre le même objectif. Ccomptes.fr

Pour un meilleur financement de la mission des organismes ... » 15 nov. 2012 ...Annexe 2 : Alternatives fiscales de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics ...État de situation. Les organismes communautaires se définissent comme constituants d'un mouvement social ..... Abolir le crédit d'impôt sur les gains en capital des particuliers*. 567 millions $. Jesoutienslecommunautaire.org

Etude comparée de la fiscalité du don en Europe » 1 janv. 2011 ...3 Fondation de France, « Dons et fiscalité : la Fondation de France, acteur majeur de la philanthropie en ......admissible du don aux fins du calcul du crédit d'impôt est donc de 850 $ (1 000 $ ....68 Site de l'Association des comptables généraux accrédités du Canada http://www.cga-canada.org Rubrique. Francegenerosites.org