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Sénat: Accueil » il y a 3 jours ...Établissements privés hors contrat 21 février - le Sénat examine la PPL visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat · Souveraineté de la Nouvelle-Calédonie 20 février - le Sénat procède au vote solennel sur le PJL organique relatif à l'accession à la... Senat.fr

"le parcours de la loi" au format PDF » Le ministre de la Culture a rédigé un projet de loi sur la politique culturelle. Quand le texte est écrit par un parlementaire (sénateur ou député), on parle de proposition de loi. Le projet de loi va être examiné par le Sénat et l'Assemblée nationale. Commençons par le Sénat ! Objectif. Découvrir comment sont votées les lois. Junior.senat.fr

traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l ... » T/SCG/fr 4. NOTANT en particulier que, en ce qui concerne l'application de la " règle d'équilibre budgétaire" énoncée à l'article 3 du présent traité, ce suivi passera par l'établissement, pour chaque partie contractante, d'objectifs à moyen terme spécifiques à chaque pays et de calendriers de convergence, le cas échéant;. Senat.fr

Squelette PJL Logement - 19 décembre avec cadre_v2 » 19 déc. 2017 ...Foncier public : Dans le cadre des Projets Partenariaux d'Aménagement, l'Etat pourrait céder des terrains à l'amiable en bloc à l'établissement public de coopération intercommunale signataire du contrat ou à l'opérateur désigné par le contrat. Diverses mesures techniques visant à simplifier le dispositif... Senat.fr

The senatorial elections - Sénat » The senatorial elections. Two bills, introduced by the Senate and dated July 30 th 2003 have put up to date and modernised the status of the senators and the senatorial electoral process. This reform ensures a better representation of local bodies and their population. It was fully implemented for the 2011 elections. Senat.fr

Rythmes scolaires » 7 juin 2017 ...du Sénat ont chargé quatre de leurs membres d'établir un bilan complet de la réforme des rythmes scolaires, après trois années de mise en œuvre. Au terme de six mois de .....Téléphone : 01 42 34 27 07. Télécopie : 01 42 34 26 06 http:// www.senat.fr/commission/cult/index.html. Téléphone : 01 42 34 24... Senat.fr

Toward a Controlled, Useful and Demystified Artificial Intelligence » www.senat.fr – www.assemblee-nationale.fr. French Republic. THE PARLIAMENTARY OFFICE FOR SCIENTIFIC. AND TECHNOLOGICAL ASSESSMENT (OPECST). Toward a Controlled, Useful and Demystified Artificial Intelligence. Mr Claude de GANAY. Deputy. Member of the OPECST. Rapporteur. Mrs Dominique... Senat.fr

du Sénat » 5 avr. 2017 ...Sénat – 15, rue de Vaugirard - 75291 Paris Cedex 06 - www.senat.fr. MISSION D' INFORMATION. SUR LA SITUATION DE LA PSYCHIATRIE DES MINEURS EN FRANCE. □ Si la psychiatrie a fait l'objet de plusieurs rapports au fil des dernières décennies, la psychiatrie des mineurs n'a que rarement été. Infomie.net

IPU PARLINE database: FRANCE (Sénat), Last elections » IPU PARLINE database on national parliaments: FRANCE (Sénat), Last elections . Archive.ipu.org

Œuvres culturelles spoliées ou au passé flou et musées publics » Sénat – 15 rue de Vaugirard - 75291 Paris Cedex 06 - www.senat.fr. N. O. T. E. D . E. S. Y. N. T. H. E. S. E. JA. N. V. IE. R. 2. 0. 1. 3. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION. MISSION D' INFORMATION SUR LES ŒUVRES D'ART. SPOLIÉES PAR LES NAZIS. Œuvres culturelles... Senat.fr