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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement ... » Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres ( deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours ( amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d' actualite)... Assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2018 : comprendre les enjeux du texte ... » 2 janv. 2018 ...Accueil > Espace presse > Projet de loi de finances pour 2018 : comprendre les enjeux du texte ....Le communiqué de presse du Conseil constitutionnel ....Les sénateurs ont débattu de la participation de la France au budget de l'Union européenne, évaluée à 20,2 Md€ en 2018, et adopté l'article 27 du... Senat.fr

Les lois du pays et délibérations | Gouvernement de la Nouvelle ... » A ce titre, il prépare les projets de délibération et les projets de loi du pays, qui sont ensuite soumis à l'examen et au vote du Congrès. ...modalités de désignation au sénat coutumier et aux conseils coutumiers;; Règles concernant les hydrocarbures, le nickel, le chrome, le cobalt et les éléments des terres rares;; Règles du... Gouv.nc

Budget, Projet de loi de finances pour 2018. Loi du 30 décembre ... » Le projet de loi de finances pour 2018 s'appuie sur une prévision de croissance de 1,7% pour l'année 2018 et prévoit de ramener le déficit public à 2,6 % du PIB soit 82,9 ...Saisi le 22 décembre 2017 par au moins soixante députés et soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel avait jugé l'essentiel du texte conforme à la ... Vie-publique.fr

Projet de loi de règlement des comptes 2016 et débat d'orientation ... » 5 sept. 2017 ...Jeudi 20 juillet 2017, à l'issue du débat d'orientation des finances publiques, le Sénat a définitivement adopté, par 127 voix pour et 60 voix contre (voir les résultats du scrutin public), le projet de loi de règlement du budget et d' approbation des comptes de l'année 2016. L'objet du projet de loi de règlement... Senat.fr

Le Sénat » Les Sénateurs ont voté en séance subséquente ce mardi 24 janvier 2018 le projet de loi modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier. Le secteur minier est l'épine dorsale de l'économie de la République Démocratique du Congo. Fort malheureusement, il n'a pas pu rapporter à l'Etat... Senat.cd

Budget 2017: les sénateurs PS quittent l'hémicycle - Le Parisien » 29 nov. 2016 ..."A quoi sert le Sénat s'il ne prend même pas la peine de voter le budget?" a lancé le président de leur groupe Didier Guillaume, en entamant la séance consacrée à la suite de la discussion générale sur le budget par un rappel au règlement. "Notre groupe ne participera pas à ce simulacre de débat, à cette... Leparisien.fr

Projet de loi de finances pour 2017 : comprendre les enjeux du texte ... » 2 janv. 2017 ...Accueil > Espace presse > Projet de loi de finances pour 2017 : comprendre les enjeux du texte ...Le même jour, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2017 dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés. Chaque automne, le Gouvernement... Senat.fr

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes ... » 25 juil. 2016 ...Promulgation de la loi (22 juillet 2016). Vendredi 22 juillet 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-999 de règlement du budget et d' approbation des comptes de l'année 2015. Elle est parue au Journal officiel n° 0170 du 23 juillet 2016. Senat.fr

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Sénat » 2 janv. 2018 ...Vendredi 1er décembre 2017, le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 en nouvelle lecture. ...art 7, lire le communiqué de presse de la commission de la culture) ;; supprimer le prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les revenus immobiliers des... Senat.fr