Seloger informations legales
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Les mentions obligatoires dans un contrat de construction de ... » 9 oct. 2014 ...Un contrat de construction de maison individuelle doit être établi par écrit et contenir certaines mentions obligatoires. Edito.construire.seloger.com
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Quelles sont les obligations légales d'un propriétaire envers son ... » 8 juin 2017 ...Bon à savoir. SeLoger a participé à l'élaboration d'un guide à l'attention des propriétaires, afin de les accompagner dans la mise en location de leur logement tout en les aidant à éviter les discriminations. Edito.seloger.com
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