Reglements ville quebec

Avoir son poulailler en ville | Maison | Le Soleil - Québec » 7 avr. 2012 ...Bref, «c'est l'esprit du bon voisinage qui prédomine», car le règlement sur les nuisances de la Ville de Québec s'applique. Une plainte des voisins pourrait donc se transformer en amende. À Lévis, les animaux de ferme ne sont également permis qu'en zone agricole. «Mais 70% de notre terrain est... Lesoleil.com

Ville de Québec - Règlements d'urbanisme harmonisés ... » Règlements d'urbanisme harmonisés - Harmonisation. Les versions des règlements publiées sur ce site n'ont aucune valeur officielle. La Ville de Québec fournit les données sur le zonage à titre indicatif. Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données publiées. Voici les règlements... Ville.quebec.qc.ca

AGTQ-L'Association des guides touristiques de Québec (AGTQ) » En vertu du Règlement municipal R.R.V.Q chapitre G-1 sur les guides touristiques, tous les guides touristiques travaillant sur le territoire de la Ville de Québec doivent posséder un permis de guide touristique émis par la Ville et le porter de façon visible. Le guide qui contrevient à ce Règlement s'expose à être interpelé par... Agtq.org

Ville de Québec - Travaux sur la propriété - Répertoire des fiches et ... » Si vous prévoyez installer ou changer le revêtement extérieur de votre maison, sachez que les revêtements en polymère imitant la pierre ou la brique sont interdits sur le territoire de la ville de Québec (Règlement R.V.Q. 1400). Si vous désirez effectuer des travaux de réfection des branchements de votre résidence aux... Ville.quebec.qc.ca

S-3.1.02, r. 1 - Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles » 1° «piscine»: un bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d'eau est de 60 cm ou plus et qui n'est pas visé par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (chapitre B-1.1, r. 11), à l' exclusion d'un bain à remous ou d'une cuve thermale lorsque leur capacité... Legisquebec.gouv.qc.ca

Portail des règlements de la Ville de Québec » 7 nov. 2012 ...La Ville de Québec innove et met en ligne plus de 3 500 règlements adoptés après la fusion municipale. Cette mine de renseignements fiables sur la réglementation en vigueur est accessible à l'ensemble des citoyens. Le moteur de recherche, rapide et convivial, permet d'explorer l'ensemble des... Soquij.qc.ca

Ville de Québec - Réglementation et permis » Règlements municipaux. Le Portail des règlements de la Ville de Québec est un outil de recherche gratuit, offre une fenêtre sur plus de 4 400 règlements des différentes instances décisionnelles. La recherche peut se faire par mots-clés, par thème, par instance décisionnelle, par titre ou par numéro de règlement. Haut de... Ville.quebec.qc.ca

Ville de Québec » Ce portail diffuse les règlements adoptés par une instance décisionnelle de la Ville de Québec depuis sa création, le 1^er janvier 2002 (le conseil d' agglomération, le conseil de la ville, les conseils d'arrondissements et le comité exécutif). La banque de Règlements codifiés offre une codification de plus de 200 règlements... Reglements.ville.quebec.qc.ca

Environnement et eau » Règlement 2017-84 - RCI prise d'eau. Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2016-74 visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency . Entrée en... Cmquebec.qc.ca

Ville de Québec - Réglementation et permis » Vous devez vous assurer de respecter les normes en vigueur et d'obtenir les permis et certificats d'autorisation nécessaires auprès de la Ville. Consultez ...Le Portail des règlements de la Ville de Québec permet de consulter les règlements municipaux des différentes instances décisionnelles. La recherche peut se faire... Ville.quebec.qc.ca