Net iris veille juridique actualite obligations securite des piscines

Obligations de sécurité des piscines privées | Net-iris 2016 » 29 mars 2016 ...La piscine installée dans un jardin doit être équipée d'un dispositif de sécurité anti-noyade, à défaut, le propriétaire de la piscine commet un délit (article de mars 2016) Net-iris.fr

VERIF - Classement des entreprises défaillantes du département ... » Vous pouvez en cliquant sur une entreprise accéder à toutes les informations disponibles sur cette entreprise dans la base de données, telles que la date de création de l'entreprise, l'information sur la raison sociale, la forme juridique, le nom des principaux dirigeants, les derniers bilans, les comptes annuels, les annonces... Verif.com

L'arbre de mon voisin me dérange, quelles sont les distances de ... » Lorsqu'elles ne sont pas prévues, certaines communes vous renvoient parfois vers la justice de paix pour obtenir les règles juridiques ou les usages en la matière. Si l'arbre ne respecte pas ces distances et s'il ne fait pas parties des exceptions prévues, le juge de paix est compétent pour sanctionner le trouble que vous... Droitsquotidiens.be

L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire | Net-iris 2016 » 11 avr. 2016 ...L'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (1). En effet, cet article dispose que "le locataire est obligé (...) de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des... Net-iris.fr

La veille. De quelques aspects juridiques » 8 déc. 2011 ...L'objet de l'intervention 1 heure pour quelques flashs sur des questions juridiques, sans développement, mais reliés à l'actualité juridique récente Faire .....le mash-up vont au-delà, lorsqu'ils assemblent des œuvres en les modifiant Droit d'auteur et partage , Murielle Cahen, Net-Iris , 6 avril 2011 V ers un... Slideshare.net

Accueil Particuliers | service-public.fr » Le site officiel de l'administration française : connaître vos droits, effectuer vos démarches. Service-public.fr

Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris » Les juristes de Net-iris traitent quotidiennement l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle française et communautaire. ...Net-iris : votre meilleur partenaire de veille juridique ! Actualité; Recherche ...L'installation d' une piscine nécessite-t-elle une distance minimum avec la propriété voisine ? droit administratif... Net-iris.fr

Cookies & traceurs : que dit la loi ? | CNIL » Sont concernés les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d' un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l' utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, ...Ces obligations s' appliquent que les cookies collectent des données à caractère personnel ou non . Cnil.fr

Associations.gouv.fr | Créer, gérer et développer votre association » Le guide du bénévolat 2017/2018 est paru ! Le ministère chargé de la vie associative édite le "Guide du bénévolat". Cette publication, actualisée annuellement, s'adresse à tous les bénévoles et détaille le cadre (...) Lire la suite Voir l'ensemble des actualités... Associations.gouv.fr

Création d'une piscine naturelle : démarches administratives et taxes » 29 mars 2016 ...La taxe foncière sur la propriété bâtie et la taxe d'habitation augmentent nécessairement avec la réalisation d'une piscine biologique (article de mars 2016) ...Elles sont donc soumises aux mêmes obligations de sécurité contre le risque de noyade, indique une réponse ministérielle du 11 juin 2013 (JOAN... Net-iris.fr