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Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de cotisation | Net ... » 15 nov. 2017 ...Les cotisations sociales des employeurs sont perçues, au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, ou bien du salarié, ou des deux en même temps et selon des taux différents. Les cotisations... Net-iris.fr

Groupe transversal inégalités sociales de santé du HCSP » 19 juin 2013 ...sur la hiérarchisation des indices écologiques de défavorisation sociale ; d'autre part sur la proposition .....Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité [ Internet]. Haut conseil de .....Revenu de solidarité active (RSA) ; Allocation de solidarité spécifique (ASS) ; Allocation temporaire d'attente (ATA) ;. Hcsp.fr

glossaire sigles securite sociale » Association nationale Pour la Gestion du Congé Individuel de Formation dans les Organismes de Sécurité Sociale. AGEFIPH Association ...Allocation de Solidarité Spécifique; ATI Allocation ...Allocation fin de vie taux plein (dans le cadre de l'AJAP en cas de cessation complète d'activité professionnelle); AVIP Assurance... Annuaire-secu.com

De l'analyse des besoins sociaux à la définition d'une stratégie de ... » 31 déc. 2012 ...Villeurbanne, fabrique de solidarités : une stratégie de développement social 2015-2017. De l'analyse des besoins sociaux ......dont le taux d'effort net médian, c'est-à-dire le rapport entre les dépenses liées à la ......11,2 % des effectifs de l' allocation de solidarité spécifique (ASS). Ces deux hausses, qui... Villeurbanne.fr

OBSERVATOIRE SOCIAL DÉPARTEMENTAL » Le Territoire de Belfort compte 517 bénéficiaires du Fonds d'Aide aux Jeunes en 2014. Entre 2011 et 2014, ...l'âge ou le sexe du demandeur d'emploi, l'indice de chômage estimé du département est toujours moins élevé que dans l'Aire. Urbaine. ......aux prestations et un accompagnement social spécifique. La Caf et la... Territoiredebelfort.fr

Social : information sociale, barèmes et plafonds | Net-iris » Les indices et taux commentés. Rubrique mise à jour le 09/01/2018. Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources. Aide juridique gratuite totale ou partielle en fonction des revenus du demandeur en 2017; Allocation de solidarité spécifique (ASS) Montant de l'ASS 2017, conditions de ressources et d' accès à l'... Net-iris.fr

Santé Protection sociale Solidarité » 15 mai 2017 ...BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2017/4 SOMCHR, Page 3. Sommaire .....de l'allocation supplémentaire d'invalidité, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de ......de cette date, sur la base de l'indice afférent au 1er échelon du premier grade de directeur des soins. (indice brut 610 )... Solidarites-sante.gouv.fr

Répertoire des sigles utilisés » ASS : Allocation de solidarité spécifique. ASV : Avantage social vieillesse. AT : Accident du travail ...CCMSA : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. CCR : Cancer colorectal. CCU : Cancer du col de l'utérus ...EARS-Net : Antimicrobial Resistance Interactive Database. EBLSE : Entérobactéries productrices de... Invs.santepubliquefrance.fr

Saisie sur rémunération : barèmes | Net-iris » 9 janv. 2018 ...Le montant saisissable est calculé sur le montant des rémunérations nettes annuelles (sauf remboursement de frais et allocations pour charge de ...il est tenu compte d'une fraction insaisissable, égale au montant de ressources dont disposerait le salarié s'il ne percevait que le revenu de solidarité active. Net-iris.fr

Allocation de solidarité spécifique (ASS) | Net-iris » 23 juin 2017 ...Si les ressources du demandeur ou du couple sont supérieures à ces plafonds, alors l'allocation de solidarité spécifique est versée sous forme de différentiel ( plus les ressources augmentent, moins l'allocation est élevée). C'est l'ASS à taux réduit. Net-iris.fr