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Droit des affaires - L'Express L'Entreprise » Tout ce qu''il faut savoir sur le droit des affaires : préparer une Assemblée Générale, quelles infos à fournir aux actionnaires, augmentation de capital, dividendes, fusion ...Ultime étape avant la dissolution totale et l'arrêt de l'activité, la liquidation judiciaire concerne les entreprises dans l'incapacité de payer leurs dettes. Lentreprise.lexpress.fr

Retraite et plus-values de cession d'entreprise : nouvelles règles ... » 30 sept. 2017 ...Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Blogs.lentreprise.com

Verif impôt - Redressement fiscal - Controle fiscal | Sassi Avocat ... » Compte tenu du degré plus ou moins important du risque fiscal, l'entreprise ne peut faire l'économie d'une gestion rigoureuse du contrôle fiscal que ce soit : ... par le biais du droit de communication dont dispose l'administration, y compris à l 'étranger au travers des nombreuses conventions fiscales conclues avec un... Sassi-avocats.com

La liquidation judiciaire en cinq questions - L'Express L'Entreprise » 19 août 2016 ...C'est le tribunal de commerce (pour les entreprises commerciales) qui ouvre la procédure de liquidation. Pour les autres, l'affaire se passe devant le tribunal de grande instance. Depuis la loi du 26 juillet 2005, une procédure simplifiée obligatoire a été mise en oeuvre. Plus rapide (elle dure un an) et moins... Lentreprise.lexpress.fr

Les actualités - Droit des affaires et sociétés - Cabinet d'avocat ... » En prononçant ainsi, et dès lors que le recours à l'interposition d'une société immobilière entre la personne mise en examen et son patrimoine immobilier ainsi qu'à des prête-noms de l'entourage familial pour exercer les fonctions ou les rôles de dirigeant de droit, d'administrateurs et d'associés, joint à une gestion de fait... Christian-finalteri-avocat.fr

Faute de gestion du dirigeant:quelles sanctions ? - Maître haddad ... » 2 déc. 2013 ...1°- Abus de biens sociaux. Le délit d'abus de biens sociaux est un délit spécifique au droit des affaires. Il sanctionne pénalement les infractions des dirigeants concernant les actes d'administration et de gestion. C'est donc un délit du ressort du tribunal correctionnel commis par un responsable de société. Legavox.fr

Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise » Le coin des entrepreneurs est un média qui vous propose de l'information et des conseils sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise. Lecoindesentrepreneurs.fr

Droit commercial - Cours de droit » 7 sept. 2015 ...Le droit commercial était avant tout un droit corporatiste avec les avantages ( formation, gestion sociale, défense des commerçants, interlocuteurs avec le .... On dit qu'il y a “originalité“ en droit commercial chaque fois que la nature commerciale de l'acte ou de l'entreprise commande une autre solution que... Cours-de-droit.net

Protéger sa marque - L'Express L'Entreprise » 1 avr. 2004 ...Lorsque l'entreprise a choisi sa marque, elle a intérêt à la "déposer", car cette formalité lui permet de détenir un droit de propriété sur elle, ...Ainsi, lors de la liquidation d'un fonds de commerce, les marques, comme tous les éléments incorporels, peuvent être vendues avec le reste du fonds ou séparément. Lentreprise.lexpress.fr

Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de l ... » 15 juil. 2015 ...La procédure aux prud'hommes est réorganisée, avec la possibilité, si toutes les parties sont d'accord, ou si la nature de l'affaire le justifie, de passer ....une liquidation judiciaire, s'opposent à faire rentrer au capital de l'entreprise des créanciers souhaitant réinjecter de l'argent afin de poursuivre l'activité. Lentreprise.lexpress.fr