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Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen ... » 24 juil. 2017 ...Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières ...ELI: https://www .legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/24/SPOV1722815A/jo/texte. Legifrance.gouv.fr

Convention de délégation des inscriptions » 5 mai 2017 ...ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/25/JUSC1711857A/jo/texte. Le garde des sceaux, ministre de la justice,. Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 821-1 et L. 822-1 à L. 822-1-4,. Arrête : Article 1. La convention du 12 avril 2017 par laquelle le Haut Conseil du commissariat aux... H3c.org

Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre ... » Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet. NOR: MENE1731390A. ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/27/MENE1731390A/jo/texte. Le ministre de l'éducation nationale, Vu le code de l'éducation, notamment ses... Legifrance.gouv.fr

Police aérienne » 29 août 2016 ...http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528469A/jo. Désormais , le travail aérien en aéronef télé-piloté est soumis à autorisation préfectorale, conformément à l'article 10 susvisé pour des opérations : • DE NUIT ;. • HORS VUE à une hauteur supérieure à 50 m quand la masse de l'aéronef... Val-doise.gouv.fr

Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour ... » JORF n°0105 du 4 mai 2017 texte n° 102. Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive. NOR: VJSV1712186A. ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/ VJSV1712186A/jo/texte. Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Vu le code du... Legifrance.gouv.fr

3ème Groupe de travail Régional DVF : les ventes immobilières, un ... » 13 févr. 2017 ...Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes (JO du 11 décembre 2016). https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/ 2016/12/5/ECFE1634125A/jo/texte. LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017... Pigma.org

Blocage des communications à destination des numéros surtaxés ... » 5 janv. 2018 ...Arrêté du 26 décembre 2017 relatif à la définition des tranches de numéros constituant l'option de blocage des numéros surtaxés prévue à l'article L. 224-54 du code de la consommation – https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/ 26/ECOC1720564A/jo/texte – Avis n° 2017-0069 de l'Autorité de... Brunolhermet.com

courrier décret soins à domicile 1 » https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/AFSP1703920A/jo/texte. Je vous en fais le résumé, car cela vous concerne vous et moi : Point le plus important : Le décret précise que les soins de conservation ne peuvent être réalisés au domicile du défunt que lorsque le décès est survenu au domicile du défunt, dans un... Funeraire-info.fr

Arrêté du 30 décembre 2017 fixant les tarifs des risques applicables ... » 31 déc. 2017 ...départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2018. NOR: SSAS1733694A. ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/ SSAS1733694A/jo/texte. La ministre des solidarités et de la santé et le ministre... Wk-ce.fr

Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l ... » ...du 23 décembre 2017 texte n° 40. Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l' expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire. NOR: SSAH1734839A. ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/20/ SSAH1734839A/jo/texte. Legifrance.gouv.fr