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Actualité Juridique Pouvoirs et responsabilités d'un gérant » Cautionnement: les 10 moyens de défense de la caution poursuivie en paiement de dettes par la banque. Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/02/2015 | Réagir | 563 vues. La caution dispose de 10 moyens de défense efficaces lorsqu'elle est poursuivie en paiement par la banque afin d'échapper à ses engagements au... Juritravail.com

Actualité Juridique Droit Commercial » 27 déc. 2017 ...Actualité Droit Commercial toutes l'actualité Droit Commercial en ligne. ...Pour les cessions de fonds de commerce effectives sà compter du 1er janvier 2017, le délai de solidarité fiscale du cessionnaire peut désormais être abaissé à un ... Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/11/2017 | Réagir | 92 vues. Juritravail.com

Actualité Juridique Cessation des fonctions du gérant de SARL » 13 nov. 2017 ...Publié par Anthony BEM - Avocat le 18/02/2013 | Réagir | 1601 vues. Le 6 novembre 2012, la Cour de cassation a notamment jugé qu'est nulle toute stipulation allouant au gérant d'une SARL, en cas de révocation, une indemnité qui, par son montant, est de nature à dissuader les associés de prononcer... Juritravail.com

Actualité Juridique Difficultés économiques - Dépôt de bilan ... » 17 janv. 2018 ...Actualité Difficultés économiques - Dépôt de bilan - Procédures Collectives toutes l'actualité Difficultés économiques - Dépôt de bilan - Procédures ... judiciaire pour défaut de collaboration avec les organes de la procédure collective? le mandataire liquidateur n'aurait il pas sa part de responsabilité? Juritravail.com