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Transformer un local commercial en habitation - Ooreka » La première chose à faire est de consulter le règlement de copropriété pour voir s'il n'y a pas de clause d'interdiction de transformation. La modification vers un local d'habitation ...Pour transformer un local commercial en habitation, le propriétaire devra inévitablement effectuer des travaux. Ces travaux devront faire l'objet... Achat-immobilier.ooreka.fr

Réclamer des indemnités pour retard de livraison - Construction ... » Effectivement, si vous avez donné congé à votre bailleur et que votre logement n' est pas terminé, vous serez obligé de prendre une location, voire de dormir à l'h. ...Bon à savoir : il est important de se préoccuper de la possibilité de retard dans la livraison d'une construction, non pas à la remise des travaux, mais à chaque... Achat-immobilier.ooreka.fr

Copropriété : questions et réponses d'experts » Copropriété : découvrez la liste des questions sur le sujet ainsi que les réponses d'experts sur Ooreka.fr. ...mon appart seulement, pris en charge par l'assurance du syndic, un premier versement m'a été fait directement, le solde a été réglé au syndic qui ne veut pas me rembourser au prétexte qu'ils veulent voir les trava (. Copropriete.ooreka.fr

Indivision et copropriété : infos - Ooreka » Les parties communes. Important : indivision et copropriété sont deux notions juridiques totalement distinctes. Les parties communes sont bien en copropriété et non en indivision entre l'ensemble des copropriétaires. Ces derniers sont propriétaires des parties communes à hauteur de la quote-part de millièmes qu' ils... Copropriete.ooreka.fr

Le blog pour économiser ses charges » Tout pour économiser ses charges collectives d'habitation à l'usage des copropriétaires et des syndics. ...le fameux « Moscou-Paris » – va en effet générer des températures ressenties de -15°C, -20°C, voire -25°C. Et là, on est proche de valeurs sibériennes. Explications. ...Quel est le coût de l'Eau Chaude Sanitaire ? Ista.com

Calcul de la surface habitable » Avant le lancement d'une construction, l'acquéreur signe un contrat de vente et acquiert le bien progressivement, selon l'état d'avancée des travaux, sur la base d'un ...La loi Carrez du 18 décembre 1996 oblige à calculer et à indiquer la superficie privative d'un lot ou d'une fraction de lot de copropriété lors de sa vente. Vente-immobilier.ooreka.fr

Calculer le nombre de voix d'un copropriétaire - Copropriété » Au sein d'une copropriété, chacun possède un certain nombre de voix en fonction de divers critères précisés au règlement de copropriété, le plus souvent en fonction de la surface dont il ...Consultez le règlement de copropriété et voyez quel est le nombre total de millièmes ou de tantièmes (donc de voix) qu'il inclut. Copropriete.ooreka.fr

Voisinage : questions et réponses d'experts » Voisinage : découvrez la liste des questions sur le sujet ainsi que les réponses d' experts sur Ooreka.fr. ...Quelle couverture choisir pour sa maison ? Pour bien comprendre les ...Suite à un litige concernant des millièmes avec la copropriété me présentant une facture de 6900 Euros le tribunal a réduit la somme à 2280 e . Voisinage.ooreka.fr

Copropriété horizontale : définition et gestion - Ooreka » Définition de la copropriété horizontale. Par opposition à la copropriété verticale, on parle de copropriété horizontale pour un ensemble de maisons individuelles construites sur un terrain commun, divisé en zones de jouissance. La copropriété horizontale est spécialement conçue pour régir un ensemble de maisons... Copropriete.ooreka.fr

COPROPRIÉTÉ ET DIVISION EN VOLUMES EN 10 QUESTIONS ... » 11 juil. 2017 ...Ce sont deux modes d'organisation de la propriété immobilière différents répondant à des besoins distincts donnant lieu à des mises en œuvre divergentes. Le passage du statut de la co. Lemoniteur.fr