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C-24.2 - Code de la sécurité routière » «véhicule d'urgence» : un véhicule routier utilisé comme véhicule de police conformément à la Loi sur la police (chapitre P-13.1), un véhicule routier utilisé comme ambulance conformément à la Loi sur les services préhospitaliers d' urgence (chapitre S-6.2), un véhicule routier de service de sécurité incendie ou tout autre... Legisquebec.gouv.qc.ca

Sécurité Routière & Législation Archives - Blog Automobile » Le premier radar de stop vient de voir le jour ! Voici une information qu'il est très important de partager et qui est passée, j'ai l… Euro NCAP 2015. Les voitures les plus sûres de l'année selon Euro NCAP sont… Au grand jeu des "voitures les plus quelque chose", celui de "la voiture la plus s… Blogautomobile.fr

Sécurité routière: du nouveau… pas encore en vigueur | Éducaloi » 8 déc. 2017 ...Un projet de loi pour modifier le Code de la sécurité routière a été déposé le 8 décembre à l'Assemblée nationale. Les changements proposés toucheront à tous les usagers de la route. Couvre-feu pour les apprentis conducteurs, pose des pneus d'hiver obligatoires dès le 1er décembre, sanctions pour... Educaloi.qc.ca

Sécurité Routière, Législation, Droit pénal - Blog Automobile et Moto ... » Archives des catégories: Sécurité Routière, Législation, Droit pénal. Réglementation automobile : quels changements en 2018 ? Posté le 24 janvier, 2018 par redac — Laisser un commentaire. L'année 2018 marque des changements d'ampleur au niveau de la réglementation automobile. Vous aimeriez vous-même savoir... Web-automobile.com

Vitesse, portable au volant, éthylotest… les nouvelles mesures pour ... » 9 janv. 2018 ...Vitesse, portable au volant, éthylotest… les nouvelles mesures pour la sécurité routière. Edouard Philippe a annoncé ce mardi de nouvelles mesures pour diminuer le nombre de morts sur les routes. Sur les routes secondaires, à l' exception des deux fois deux voies, la vitesse sera limitée à 80 km/h au lieu... Bfmtv.com

Sécurité routière : Matignon confirme la limitation à 80 km/h sur le ... » 8 janv. 2018 ...Applicable à compter du 1er juillet, cette mesure se veut un électrochoc pour enrayer les mauvais chiffres de l'accidentalité routière. Par ailleurs, le gouvernement a décidé de suspendre le permis de conduire en cas d'infractions avec un téléphone au volant. Lefigaro.fr

Sécurité routière : l'utilisation d'éthylotests antidémarrage devrait ... » 9 janv. 2018 ...Le gouvernement doit entériner, mardi 9 janvier, à l'occasion d'un comité interministériel de la sécurité routière (CISR), un plan pour faire reculer le nombre ...La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dite Loppsi 2 du 14 mars 2011 a permis à l'autorité judiciaire... Lemonde.fr

Code de la sécurité routière - SAAQ » Code de la sécurité routière. Le Code de la sécurité routière est une loi du Québec. Il régit, entre autres, l'utilisation des véhicules et la circulation des piétons au Québec, ainsi que la sécurité routière. Saaq.gouv.qc.ca

Présentation du projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière » Québec, le 8 décembre 2017 — Le projet de loi présenté aujourd'hui à l' Assemblée nationale, qui modifie le Code de la sécurité routière, vise à mieux protéger les usagers, .....Mieux encadrer la vérification mécanique afin de l' adapter aux diverses catégories de véhicules (exemples : véhicules artisanaux, véhicules... Saaq.gouv.qc.ca

Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes-nous ... » 9 juillet - Décret relatif à l'extension de l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et autocars. • 11 juillet - Décret prévoyant le retrait de six points du permis de conduire pour la conduite avec un taux d' alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang. • 3 février - Loi relative au dépistage de... Securite-routiere.gouv.fr