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Direct - Libération » Condamné à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment en 2016, l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac est jugé en appel à partir de lundi ...Laura Smet a demandé à ses avocats «de mener toutes les actions de droit» pour contester les dispositions testamentaires de son père Johnny Hallyday. Liberation.fr

Jurisprudence sur la communication en ligne — La Quadrature du Net » 20 Minutes France[modifier] ....Le tribunal a considéré que sa demande était légitime, d'autant plus que cette condamnation ne figure pas sur le bulletin n° 3 du casier judiciaire de la personne ...Dans sa décision, le TGI reprend la jurisprudence Telekabel de la CJUE, laissant aux FAI le choix de la technique de blocage. Wiki.laquadrature.net

Archives 20 Minutes 25 novembre 2014 » 25 nov. 2014 ......Le chômage en France ne baissera pas avant 2016, selon l'OCDE · Blocage des écoutes judiciaires: Le ministère demande des poursuites «systématiques» des sociétés · Bordeaux: La sculpture «Sanna» restera sur l'espace public pendant 7 ans · Lyon: Pourquoi la Ligne C du métro a été perturbée ce... 20minutes.fr

Vendin-le-Vieil: Après l'agression de trois surveillants, le directeur ... » 15 janv. 2018 ...Le directeur du centre de détention de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) a demandé à « être relevé de son commandement », a-t-on appris, ce lundi, après l'agression à l'arme blanche de trois surveillants, jeudi, par un détenu islamiste. Contacté par 20 Minutes, le ministère de la Justice a confirmé que le... 20minutes.fr

Le Figaro - Le Flash Actu » Cette fois, le ministère de la Justice a assuré dimanche soir que certaines ONG et certains médias pourraient y avoir accès. ....Laura Smet a demandé à ses avocats "de mener toutes les actions de droit" pour contester les dispositions testamentaires de son père Johnny Hallyday, qui confieraient "l'ensemble de son ... Lefigaro.fr

Loi sur le renseignement : quand le gouvernement veut se passer ... » 6 avr. 2015 ...La mise en place d'écoutes ne passera plus par la case judiciaire, laissant craindre des dérives. Explications. ..."Quand un enquêteur fait une demande d' écoutes, elle monte par sa hiérarchie jusqu'au ministre, qui nous l'envoie" explique-t-il à "20 minutes". "Combien de temps pour aller jusqu'au ministre... Nouvelobs.com

CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar du 13 mai 2016 ... » 13 mai 2016 ...CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar du 13 mai 2016 par en replay sur France Inter. Retrouvez ...Une caisse de retraite qui marche sur la tête : assurés qui mettent parfois des années à voir liquider leurs pensions, demandes d' arriérés indus, parfois pour des sommes folles… Les adhérents de la... Franceinter.fr

Le système d'écoute de la police victime d'un bug » 14 mars 2016 ...Des dizaines d'enquêtes judiciaires ont pu être mises en péril après l'interruption début mars et pendant 24 heures de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), qui centralise l'ensemble des écoutes judiciaires en France. La raison est simple, la plateforme a tout bonnement été victime... 20minutes.fr

Guinée - Mines & Communautés, 2015 (French) » accroître l'accès à la justice pour les populations marginalisées, à renforcer les systèmes judiciaires et à promouvoir ......du Centre de Promotion et de Développement Miniers (CPDM), qui dépend du Ministère des Mines. ...J'ai ensuite constitué un dossier complet pour la demande d'un permis d'exploitation ou concession. Americanbar.org

Archives 20 Minutes 24 novembre 2014 » 24 nov. 2014 ......Quatre PME décident le blocage des nouvelles écoutes judiciaires · Budget de l'UE: Sapin appelle à se concentrer sur le fond, pas sur la procédure · Drones et sites nucléaires: Rapport alarmant d'un expert mandaté par Greenpeace · Retraites chapeaux: L'Assemblée confirme une taxation plus lourde... 20minutes.fr